Assemblée générale mixte annuelle 2023
SCIC LES 3 COLONNES du maintien au domicile
Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Siège social : 8 route de Champagne – 69130 Écully
797 676 749 RCS Lyon
Convocation
Madame, Monsieur,
En votre qualité de porteur de Titres de la société SCIC LES 3 COLONNES du maintien au domicile, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Société, qui se tiendra le :
Mardi 19 décembre 2023 à 9h30 (Accueil du public à partir de 9h00)
au siège social de la SCIC Les 3 Colonnes
8 Route de Champagne 69130 Écully
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Réduction de la durée du mandat des administrateurs et des censeurs et modification corrélative de l’article 20.2 des statuts,
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.
- 225- 38 du Code de commerce
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts,
- Prise d’acte du montant du capital social – imputation des frais d’émission d’instruments de capitaux propres
- Démissions et nomination d’administrateurs,
- Réduction du mandat des administrateurs en poste et renouvellement de ceux dont le mandat a pris fin suite à la réduction de la durée du mandat,
- Nomination de censeurs,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
L’ensemble des informations et documents énumérés par les textes légaux, et qui doivent être communiqués à cette assemblée, seront mis à votre disposition dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la Société.
Comptant sur votre présence, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre considération la meilleure.
Monsieur Sébastien TCHERNIAVSKY
Président du Conseil d’administration de la SCIC LES 3 COLONNES du maintien à domicile
Documentation
Résolutions et rapport de gestion
Résolutions
Projet de résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale Mixte de la SCIC LES 3 COLONNES du maintien au domicile.
Rapport de gestion + gouvernement d'entreprise
Rapport de gestion du Conseil d'administration. Exercice clos le 30 Juin 2023.
Rapports du Commissaire aux comptes
Rapport CAC sur les comptes annuels
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 30 juin 2023.
Rapport spécial CAC sur les conventions réglementées
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. Exercice clos le 30 juin 2023.
Attestation des remunerations
Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4 ° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 30 juin 2023
Informations et contact
Pour toutes questions ou si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter nos services au 04 78 47 70 15, ou à nous envoyer un email à ag@3colonnes.org
