Label ESUS : tout savoir sur l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est un label officiel destiné aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Il leur permet de confirmer leur éligibilité à certains financements ainsi qu’à des dispositifs fiscaux avantageux.

C’est donc une reconnaissance officielle qui distingue les entreprises dont l’activité contribue directement à l’intérêt général. À l’heure où les enjeux sociaux et environnementaux deviennent centraux, cet agrément attire de plus en plus d’entrepreneurs engagés.

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?

Créé par la loi de 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), l’agrément ESUS vise à identifier les entreprises qui placent l’utilité sociale au cœur de leur modèle économique.

Concrètement, il est délivré par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). L’objectif est de distinguer les acteurs économiques qui développent des solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux peu ou mal couverts par le marché.

Une entreprise ESUS n’a donc pas seulement vocation à générer du profit : elle agit d’abord pour l’intérêt général, la cohésion sociale et la transition écologique.

Ce label est attribué aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui se distinguent par leur utilité sociale, conformément à la loi Pacte.

• • • º Elles contribuent notamment :

• • º au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle et à la solidarité internationale.

• • º au soutien des personnes en situation de fragilité ;

• • º à la préservation et au développement du lien social ainsi qu’à la cohésion territoriale ;

• • º à l’éducation à la citoyenneté ;

Quelles sont les structures qui peuvent en bénéficier ?

Selon leur statut ou leurs activités, certaines structures peuvent obtenir l’agrément de plein droit, tandis que d’autres ne peuvent en bénéficier qu’à certaines conditions. L’agrément ESUS est habituellement accordé pour une période de cinq ans. Cependant, sa validité est limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans au moment de la demande d’agrément.

1. Les entreprises agréées de plein droit

Relèvent de cette catégorie, entre autres :

• º les associations ;
• º les coopératives ;
• º les mutuelles ;
• º les fondations.

Elles entrent dans la catégorie « de plein droit et ESS » telle que définie par le II de l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014, et comprennent notamment :

• º les entreprises d’insertion ;
• º les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• º les associations intermédiaires ;
• º les ateliers et chantiers d’insertion ;
• º les services de l’aide sociale à l’enfance ;
• º les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;
• º les régies de quartier ;
• º les entreprises adaptées ;

2. Les autres structures

Pour obtenir l’agrément, elles doivent remplir certaines conditions spécifiques :

• º Entreprises assimilées aux ESUS : organismes de financement dont au moins 35 % de l’actif est constitué de titres émis par une entreprise de l’ESS, ainsi que les établissements de crédit dont au moins 80 % des prêts et investissements sont destinés à une ESUS.
•  
• º Associations, coopératives, fondations, mutuelles : comme toutes les entreprises souhaitant obtenir l’agrément, elles ne doivent pas émettre de titres de capital négociés sur un marché réglementé.
•  
• º Sociétés commerciales : elles doivent arborer la mention « entreprise de l’ESS » et satisfaire à des critères supplémentaires.

Obtention de l’agrément : les 4 conditions à remplir

Depuis le 1er juillet 2015, les entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS) peuvent solliciter l’agrément ESUS. Ce label leur ouvre l’accès à des financements spécifiques, en contrepartie d’exigences d’engagement plus strictes.
Dans l’ensemble pour obtenir l’agrément ESUS, une structure doit respecter quatre critères fondamentaux :

1. º Avoir une utilité sociale comme objectif principal
   L’activité doit répondre à des besoins spécifiques : inclusion, lutte contre les inégalités, solidarité, transition écologique, accès au logement. Cela englobe des activités visant à soutenir la cohésion territoriale et de renforcer le lien social entre les citoyens.
2. º Générer un impact significatif sur la société
   Les résultats de l’entreprise doivent avoir un effet mesurable et direct sur le bien-être collectif.
3. º Encadrer strictement la distribution des bénéfices
   Une part importante des excédents doit être réinvestie pour servir la mission sociale et non maximiser le profit des actionnaires. Concernant les dirigeants et les salariés, un encadrement est aussi en vigueur sur les rémunérations :
   • º º La moyenne des rémunérations, primes comprises, versées aux cinq salariés et dirigeants les mieux payés ne doit pas dépasser un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC.
   • º º La rémunération du salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond fixé à 10 fois le SMIC
4. º Une gouvernance démocratique et transparente
   Les prises de décisions doivent impliquer les parties prenantes (salariés, usagers, partenaires), favorisant un modèle plus équitable.

L’agrément est délivré par les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de chaque région.

Les avantages de l’agrément ESUS

Obtenir l’agrément ESUS permet à une entreprise de bénéficier de plusieurs avantages stratégiques même si le bénéficie principal se situe principalement sur le plan financier :

• º Crédibilité et reconnaissance : gage de sérieux et de transparence auprès des partenaires, investisseurs et usagers.
• º Accès à des financements solidaires : ouverture aux fonds d’investissement à impact social et aux dispositifs fiscaux favorisant l’épargne solidaire.
• º Avantages fiscaux pour les investisseurs : réduction d’impôt pour les particuliers et entreprises qui financent des projets labellisés ESUS.
• º Attractivité auprès des talents : les jeunes actifs recherchent de plus en plus des structures engagées et à impact positif.

Les 3 Colonnes du maintien au domicile, une Coopérative ESUS pour un immobilier qui profite à tous

Parmi les exemples concrets d’entreprises reconnues ESUS, la SCIC Les 3 Colonnes illustre parfaitement la portée de ce label. Cette coopérative a été créée pour répondre à un enjeu majeur : permettre aux personnes âgées de vieillir dignement à domicile, grâce à un modèle solidaire et durable.

Son rayon d’action s’étend principalement sur 3 domaines :

• º L’environnement : Le logement est un outil qui permet des actions concrètes dans la transition vers le zéro carbone. Les logements financés étant généralement ceux de propriétaires âgés de plus 75 ans, Les 3 Colonnes prévoit une adaptation du logement pendant sa durée d’exploitation afin d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre. Cette adaptation participe grandement au bien vieillir de l’occupant, et à la revente rapide du logement lorsqu’il devient libre.
• º Social : Par l’acquisition des logements, la coopérative rend liquide la valeur du logement et la redistribue aux Bénéficiaires. Ces derniers s’en trouvent financièrement plus capable de faire face aux dépenses liées au grand âge, consomment plus et localement. Le lien avec Les 3 Colonnes est d’être le carrefour de renseignements du Bénéficiaire en le mettant en relation avec les services professionnels à proximité.
• º Solidaire : En mobilisant l’épargne citoyenne grâce aux parts sociales, Les 3 Colonnes implique de facto les parties prenantes dans la gouvernance. D’un côté, les Sociétaires et Financeurs en quête de diversification de leur épargne et de qui souhaitent donner un impact à leur placement, de l’autre, la Coopérative qui sécurise les personnes âgées grâce à leur actif tangible représenté par le logement, le tout sans spéculation et avec un processus transparent.

L’engagement de la SCIC Les 3 Colonnes

Les 3 Colonnes est une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui mobilise l’épargne solidaire pour financer des projets immobiliers au service du maintien à domicile des personnes âgées. En pratique, la coopérative achète, rénove et revend des logements adaptés, permettant aux personnes âgées de rester chez eux dans de meilleures conditions. Ce modèle combine utilité sociale, viabilité économique et respect de l’environnement.

L’engagement de la SCIC Les 3 Colonnes repose sur trois piliers :

• º Anticiper : grâce à une feuille de route bien établie et son processus d’accompagnement social réputé, la SCIC anticipe les besoins futurs des personnes âgées économiquement fragiles qui font ou vont faire face à la perte d’autonomie.
•  
• º Adapter : le logement est central dans le bien vieillir à domicile, les besoins n’étant pas les mêmes en fonction de l’âge, adapter le logement au bénéficiaire et non l’inverse est un pré-requis proposé et accepté par les futurs Bénéficiaires.
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• º Accompagner : la perte d’autonomie étant liée à l’avancée en âge, faire bénéficier d’une orientation en lien avec les pouvoirs publics (départements, professionnels qualifiés) pour mettre en place une stratégie de médicalisation à domicile si nécessaire.

En tant que coopérative ESUS, Les 3 Colonnes adopte un modèle de gouvernance participatif :

• º Chaque sociétaire dispose d’une voix, indépendamment de son apport financier.
• º Les décisions stratégiques sont prises de manière collective et démocratique. Conseil d’administration avec représentant des salariés, des Bénéficiaires et des Financeurs.
• º Les excédents ou bénéfices sont réinvestis pour développer de nouveaux projets au service de l’utilité sociale.

Ce modèle garantit que la finalité de la coopérative reste centrée sur l’intérêt général et non sur la maximisation des profits.

Les 5 points à retenir sur l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

1. 1- L’agrément ESUS valorise les entreprises qui placent l’intérêt général au cœur de leur mission.
2. 2- Il est accessible aux structures qui respectent 4 conditions clés : utilité sociale, impact, encadrement des bénéfices et gouvernance démocratique.
3. 3- Les entreprises ESUS bénéficient d’avantages financiers et fiscaux, favorisant leur développement.
4. 4- L’exemple des 3 Colonnes démontre comment l’épargne citoyenne peut financer des projets d’immobilier solidaire.
5. 5- Le label ESUS est un levier stratégique pour renforcer sa crédibilité et attirer partenaires, investisseurs et talents.

Sources : Statuts Les 3 Colonnes & Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique