Politique de confidentialité
Généralités
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la SCIC Les 3 Colonnes peut être amenée à collecter, en qualité d’éditeur du site Internet www.3colonnes.com et dans le cadre de ses activités, ainsi que la manière dont elle les utilise. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à vous référer à la dernière version en vigueur, dont la date figure en tête de page. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour et prend effet dès sa publication.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
La SCIC Les 3 Colonnes accompagne des personnes âgées propriétaires de leur logement dans le cadre du Viager Solidaire® et réunit des sociétaires et des financeurs. Elle porte une attention particulière à la protection de leurs données : elle ne collecte que les informations nécessaires à chaque relation, permet aux personnes accompagnées d’associer à leurs démarches les proches de leur choix ou, le cas échéant, la personne chargée de leur mesure de protection, et permet à chacun d’exercer ses droits par courrier postal comme par courriel.
Responsable du traitement
Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est la SCIC Les 3 Colonnes du maintien au domicile, société coopérative d’intérêt collectif sous forme de société anonyme à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 797 676 749, dont le siège social est situé au 8 route de Champagne, 69130 ÉCULLY, France.
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l’adresse mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Données traitées sur le Site
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Au titre des demandes d’information formulées sur le Site, la SCIC Les 3 Colonnes peut collecter l’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), le numéro de téléphone, l’année de naissance et le message de demande d’information ainsi que, selon le formulaire, votre objectif de placement, une tranche de montant de votre impôt sur le revenu, l’accompagnement éventuel par un conseiller et, pour les partenaires, le nom de votre cabinet et votre département.
Ces données sont collectées via les formulaires du Site, via des formulaires publiés au moyen de prestataires externes, ou lors d’une demande de documentation ou de prise de contact. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires.
Sociétaires et financeurs
Lorsque vous souscrivez des parts sociales, des titres participatifs ou des obligations de la SCIC Les 3 Colonnes, nous traitons les données nécessaires à votre souscription et à la tenue de votre compte d’associé ou de porteur de titres :
- – identité, coordonnées, date et lieu de naissance ;
- – copie d’une pièce d’identité et justificatif de domicile ;
- – réponses au questionnaire de connaissance du souscripteur ;
- – nombre et nature des titres souscrits, dates de souscription, de cession et de remboursement ;
- – coordonnées bancaires et informations relatives au paiement ;
- – le cas échéant, identité du conseiller en gestion de patrimoine qui vous accompagne ;
- – pour les personnes morales, identité et coordonnées de leurs représentants.
Ces données sont traitées pour instruire et enregistrer votre souscription, vérifier votre identité et l’origine des fonds, tenir le registre des mouvements de titres et les fiches individuelles de sociétaire, vous délivrer le récépissé fiscal de souscription et tenir le registre correspondant, vous convoquer aux assemblées et vous adresser les informations destinées aux associés et porteurs de titres, et procéder aux remboursements et, pour les titres qui en prévoient, aux versements de rémunération.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur les obligations légales auxquelles la SCIC Les 3 Colonnes est soumise, notamment comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment des capitaux (article 6.1.c du RGPD). Les souscriptions sont reçues et contrôlées par le prestataire de services d’investissement chargé de l’offre, et réalisées au moyen d’une plateforme de souscription en ligne.
Projets de Viager Solidaire®
Les données collectées dans le cadre d’un projet de Viager Solidaire® (étude du projet, vente, versement du bouquet et des rentes, accompagnement à domicile) sont décrites dans la politique de confidentialité du site www.viager-solidaire.fr.
Services SMS
Dans le cadre de l’envoi de SMS, la SCIC Les 3 Colonnes collecte et traite des données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.
Données collectées
- – le numéro de téléphone mobile du destinataire ;
- – sa civilité, son nom et son prénom, lorsque le message est personnalisé ;
- – sa qualité (personne ayant demandé une information, Bénéficiaire, Sociétaire, Financeur, partenaire) ;
- – la date, l’origine et les termes du consentement recueilli ;
- – la date d’une éventuelle demande d’opposition ;
- – le contenu des messages envoyés et les informations de rendez-vous ou de rappel ;
- – les données de remise des messages.
Finalités
Envoyer les communications institutionnelles de la SCIC Les 3 Colonnes, envoyer des informations de rendez-vous ou de rappel, suivre les performances des envois et prévenir la fraude et les usages non autorisés.
Bases légales
- le consentement préalable des destinataires pour l’envoi de messages d’information ou de sollicitation à des particuliers, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
- l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour les messages de rendez-vous et de rappel ;
- l’intérêt légitime de la SCIC Les 3 Colonnes à sécuriser le service.
Chaque message permet de s’opposer aux envois suivants, notamment en répondant « STOP ».
Destinataires
Le personnel autorisé de la SCIC Les 3 Colonnes et Aircall, prestataire technique chargé de la téléphonie et de l’envoi des messages, qui agit en qualité de sous-traitant sur instruction de la SCIC Les 3 Colonnes. Ces données sont hébergées principalement chez Amazon Web Services et peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans les conditions décrites à la rubrique Destinataires et sous-traitants.
Durée de conservation
24 mois à compter de la collecte, sauf obligation légale justifiant une conservation plus longue. Les informations permettant de respecter une demande d’opposition sont conservées au minimum 3 ans.
Enregistrement des appels téléphoniques
Les appels passés ou reçus par la SCIC Les 3 Colonnes au moyen de sa solution de téléphonie Aircall peuvent être enregistrés, à des fins de formation des équipes et d’amélioration de la qualité de l’accompagnement. Vous en êtes informé au début de l’appel et pouvez vous opposer à l’enregistrement à tout moment pendant la conversation, sans conséquence sur la suite de l’échange.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la SCIC Les 3 Colonnes à former ses équipes et à améliorer la qualité de son accompagnement (article 6.1.f du RGPD). Les enregistrements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et sont conservés 6 mois au maximum, puis supprimés. Les informations relatives à votre santé ou à votre situation personnelle que vous pourriez évoquer au cours de l’appel ne sont pas utilisées à d’autres fins que votre accompagnement.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’information ou de documentation, vous rappeler | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gérer les souscriptions et la relation avec les sociétaires et financeurs, tenir le registre des associés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Envoyer des lettres d’information et des messages par voie électronique (courriel, SMS) | Consentement (art. 6.1.a ; art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Gérer votre inscription à des événements | Consentement (art. 6.1.a) |
| Déposer des cookies de mesure d’audience, d’analyse et de publicité | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Enregistrer certains appels à des fins de formation et de qualité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prévenir la fraude informatique et sécuriser le Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Destinataires et sous-traitants
Les personnels autorisés de la SCIC Les 3 Colonnes sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel, chacun dans la limite de ses attributions. La SCIC Les 3 Colonnes s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers.
La SCIC Les 3 Colonnes a recours aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Ionos | Hébergement de www.3colonnes.com | Union européenne et Espace économique européen |
| Salesforce | Gestion de la relation avec les personnes et des dossiers | France (infrastructure Hyperforce, région de Paris) |
| Microsoft | Messagerie et bureautique (Microsoft 365) | Union européenne et AELE (EU Data Boundary), transferts limités possibles hors de l’Union européenne |
| Microsoft | Analyse du comportement de navigation (Clarity) | États-Unis notamment, transfert encadré par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types |
| Zapier | Automatisation des échanges entre outils | États-Unis, transfert encadré par le Data Privacy Framework |
| Typeform | Formulaires en ligne | États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types |
| Mesure d’audience (Google Analytics), publicité (Google Ads) et vidéos intégrées (YouTube) | Union européenne et États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types | |
| Meta | Publicité (pixel Facebook) | États-Unis notamment, transfert encadré par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types |
| Publicité (LinkedIn Insight Tag) | Irlande (LinkedIn Ireland Unlimited Company) et États-Unis notamment, transfert encadré par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types | |
| Cookie-Script | Gestion du consentement aux cookies | Choix enregistré dans le navigateur du visiteur |
| INVEST SECURITIES | Réception et contrôle des souscriptions | France |
| Vasco (Parallel Services SAS, Paris) | Plateforme de souscription en ligne | Europe de l’Ouest (Google Cloud Platform) |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis notamment, transfert encadré par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types |
| Aircall | Téléphonie, enregistrement des appels et envoi de SMS | Principalement Amazon Web Services, transferts possibles hors de l’Union européenne |
| Axinfo (Axinfo Services) | Infogérance informatique et téléphonie | Dardilly, France |
Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Communications imposées par la loi
La SCIC Les 3 Colonnes peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable lorsque la loi l’impose, notamment pour se conformer à une décision de justice ou à la demande d’une autorité compétente, ou pour la défense de ses droits.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, le cas échéant, en archives à accès restreint pendant la durée des obligations légales et des délais de prescription.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes d’information sans suite | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous |
| Données des sociétaires et financeurs | Durée de la qualité d’associé ou de porteur de titres, puis 5 ans à compter de la sortie ou du remboursement complet ; pièces comptables : 10 ans |
| Pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Messages SMS | 24 mois à compter de la collecte |
| Enregistrements d’appels | 6 mois au maximum |
| Demande d’opposition à la prospection | 3 ans au minimum |
| Choix relatif aux cookies | 90 jours |
| Données de mesure d’audience | 14 mois à compter de la dernière visite |
| Justificatif d’identité fourni pour exercer un droit | Le temps de la vérification, puis suppression |
Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas fait votre choix. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Votre choix, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est conservé pendant 90 jours. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à l’icône de gestion des cookies affichée en bas à gauche de chaque page du Site.
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Cookies déposés par le site www.3colonnes.com
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du Site et la mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils sont exemptés de consentement.
Cookies de statistiques et de mesure d’audience (Google Analytics). Afin d’améliorer le Site et l’expérience des internautes, nous utilisons le service de mesure d’audience Google Analytics. Ces cookies collectent les informations suivantes : (i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) ; (ii) le nombre de visites de chaque utilisateur, la date de la première visite, de la visite précédente et de la visite actuelle ; (iii) le temps passé sur le Site. Ces informations, qui comprennent un identifiant de navigation et votre adresse IP, sont transmises à Google Ireland Limited et peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC dans les conditions décrites à la rubrique relative aux transferts hors de l’Union européenne. Elles ne permettent pas à la SCIC Les 3 Colonnes de vous identifier directement et ne sont pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel. Les données ainsi collectées sont conservées pendant 14 mois à compter de votre dernière visite sur le Site.
Cookies d’analyse de navigation (Microsoft Clarity). Microsoft Clarity nous aide à comprendre la façon dont les pages sont consultées, afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
Cookies publicitaires. Les outils de Google Ads, de Meta (pixel Facebook) et de LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et d’adapter leur diffusion.
| Émetteur | Finalité | Consentement requis | Durée de vie maximale |
|---|---|---|---|
| SCIC Les 3 Colonnes (Cookie-Script) | Fonctionnement du Site, mémorisation du choix cookies | Non | 90 jours |
| Google Analytics | Mesure d’audience | Oui | 400 jours |
| Microsoft Clarity | Analyse du comportement de navigation | Oui | 1 an |
| Google Ads | Mesure des conversions publicitaires | Oui | 90 jours |
| Meta (pixel Facebook) | Mesure et ciblage publicitaires | Oui | 90 jours |
| LinkedIn (Insight Tag) | Mesure et ciblage publicitaires | Oui | 1 an |
| YouTube (Google) | Lecture des vidéos intégrées, mesure d’audience et publicité | Oui | 6 mois |
Le refus des cookies de mesure d’audience, d’analyse et de publicité n’a aucune incidence sur votre navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés ou les bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera.
Cookies déposés par des tiers
Les cookies tiers sont déposés par des sociétés externes, sous leur responsabilité, et ne le sont qu’après votre consentement préalable, dans les conditions décrites ci-dessus.
Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- – droit d’accès et de rectification ;
- – droit d’effacement, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
- – droit à la limitation du traitement ;
- – droit d’opposition, et à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- – droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
- – droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- – droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique, vos droits peuvent être exercés par la personne chargée de cette mesure, dans les limites de sa mission.
Pour exercer ces droits, écrivez à : SCIC Les 3 Colonnes, Données Personnelles, 8 route de Champagne, 69130 ÉCULLY, ou à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires (article 12.6 du RGPD). Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité et violations de données
La SCIC Les 3 Colonnes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité. Elle prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle veille à mettre en œuvre, selon les risques présentés pour chaque traitement, une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de données. Elle met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement, notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des données.
Les données sont principalement conservées sur les services en ligne de nos prestataires, mentionnés à la rubrique Destinataires et sous-traitants. Certains documents peuvent également être conservés sur support papier dans les locaux de la SCIC Les 3 Colonnes. Les informations transmises depuis le Site le sont via le protocole TLS. Vous pouvez demander à tout moment des informations sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données.
Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, la SCIC Les 3 Colonnes la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33 du RGPD). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la SCIC Les 3 Colonnes vous en informe dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD), en précisant la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.
Réseaux sociaux et liens
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux X (anciennement Twitter), Facebook ou LinkedIn figurant sur le Site. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, la SCIC Les 3 Colonnes pourra avoir accès à des Données à Caractère Personnel que vous auriez indiquées comme publiques ou accessibles depuis vos profils. Ces réseaux sociaux traitent vos données sous leur propre responsabilité, selon leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
La SCIC Les 3 Colonnes n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social. Les outils publicitaires de Meta et de LinkedIn présents sur le Site sont décrits à la rubrique Cookies.
Le site www.3colonnes.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La SCIC Les 3 Colonnes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Mineurs
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures de 18 ans ou plus capables de souscrire à des obligations conformément à la législation française et européenne. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut saisir ses données sur le Site qu’avec le consentement donné conjointement par lui-même et par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Droit applicable et textes de référence
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3colonnes.com est soumis au droit français. Sous réserve des règles de compétence impératives, notamment celles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, relatif à la prospection par voie électronique.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au Site par le biais d’un support connecté à internet.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4.1 du RGPD).
Bénéficiaire : personne physique accompagnée par la COOPÉRATIVE LES 3 COLONNES dans son maintien à domicile, notamment à la suite de l’achat de son logement grâce au Viager Solidaire®.
Financeur : personne physique ou morale qui contribue au financement de la COOPÉRATIVE LES 3 COLONNES en souscrivant des parts sociales, des titres participatifs ou des obligations émis par celle-ci. Les souscripteurs de parts sociales deviennent sociétaires dans la catégorie des Financeurs solidaires et votent au sein du collège Financeurs solidaires ou, pour les collectivités et institutionnels, au sein du collège Collectivités et Institutionnels.