MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.3colonnes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF LES 3 COLONNES SA coopérative à conseil d’administration
SIREN : 797 676 749
Adresse : 8 route de Champagne, 69130 Écully, France
Téléphone : 04 78 47 70 15

Créateur :

Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org

Responsable publication :

Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :

Thomas EHYA – thomas@3colonnes.org

Hébergeur :

1&1 IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11

Crédits photos :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.3colonnes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.3colonnes.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SCIC Les 3 Colonnes, qui s’efforcera alors de prévenir les utilisateurs avant les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Thomas EHYA, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.3colonnes.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la Coopérative Les 3 Colonnes, notamment en ce qui concerne le viager solidaire®.

La SCIC Les 3 Colonnes s’efforce de fournir des informations précises sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. La SCIC Les 3 Colonnes ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SCIC Les 3 Colonnes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, particulièrement les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de la SCIC Les 3 Colonnes.

Limitations de responsabilité

www.3colonnes.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont disponibles pour les utilisateurs. La SCIC Les 3 Colonnes se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le RGPD.

Lors de l’utilisation du site www.3colonnes.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les mots clés utilisés pour accéder au site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.3colonnes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCIC Les 3 Colonnes. Cependant, la SCIC Les 3 Colonnes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3colonnes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.3colonnes.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Bénéficiaire : Personne physique intégrant l’écosystème du maintien à domicile de la SCIC LES 3 COLONNES via le viager solidaire®.

Souscripteur/financeur solidaire : Personne physique ou moral qui intègre Les 3 Colonnes du maintien au domicile via des offres financières