1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.3colonnes.com et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

 

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la SCIC Les 3 Colonnes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

5. Responsabilité

La SCIC Les 3 Colonnes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La SCIC Les 3 Colonnes n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

7. Politique de confidentialité – Services RCS

Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), la SCIC Les 3 Colonnes collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

 

  7.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :

• Les numéros de téléphone des destinataires.

• Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons).

• Les données de performance (livraison, ouverture, interaction).

• L’identifiant de l’émetteur (SCIC Les 3 Colonnes).

 

  7.2. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte de la SCIC Les 3 Colonnes,

• Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports),

• Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes,

• Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.

 

  7.3. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’intérêt légitime de la SCIC Les 3 Colonnes à fournir et sécuriser le service,

• Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.

 

  7.4. Destinataires des données

Les données ne sont pas transmises à des sous-traitants techniques. Elles sont exclusivement traitées en interne par les personnels autorisés de la SCIC Les 3 Colonnes, sauf obligation légale de transmission aux autorités compétentes.

 

  7.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex. : obligations fiscales ou de sécurité).

 

  7.6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.

 

  7.7. Sécurité

La SCIC Les 3 Colonnes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.

 

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3colonnes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.